POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DE TIMEONE LMT, FILIALE DU GROUPE LA POSTE

Date de dernière mise à jour : 24/01/2022

TIMEONE LMT (ci-après « TIMEONE »), en tant que filiale du groupe La Poste, place la protection des Données Personnelles au cœur de son activité et des services qui vous sont proposés.

La présente politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection des Données Personnelles vous concernant et a pour objectif de vous informer sur :

• Les Données Personnelles que TIMEONE traite et les raisons des Traitements mis en œuvre,
• La façon dont sont utilisées ces Données Personnelles,
• Vos droits sur les Données Personnelles vous concernant.

La présente Politique s’applique aux Traitements de Données Personnelles opérés par TIMEONE dans le cadre de son activité, et plus particulièrement dans le cadre de l’utilisation du site. Toutes les opérations de Traitement sur les Données Personnelles vous concernant sont réalisées dans le respect de la réglementation en vigueur et notamment du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles, de la loi n°78-17 « Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que ses décrets d’application.

Les termes commençant par une majuscule sont définis dans le glossaire de la présente politique (cf. article X « Glossaire » de la Politique).  

I.         IDENTITE DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Cette politique a pour objet de vous informer des Traitements de Données Personnelles vous concernant mis en œuvre par la société TIMEONE (Société par action simplifiée, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°523 662 633, ayant son siège social au 114 rue Victor Hugo, 92300, Levallois Perret), en tant que responsable de traitement. 

II.    COMMENT TIMEONE PREND-T-ELLE EN COMPTE LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ?

TIMEONE s’engage à prendre en compte la protection des Données Personnelles vous concernant et de votre vie privée dès la conception des services qui vous sont proposés et par défaut. Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits, des mesures permettant d’assurer la protection de vos données personnelles sont mises en œuvre (ces mesures sont stipulées à l’article VII de la Politique). 

Les Données Personnelles sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les finalités qui ont été portées à votre connaissance.

Les Données Personnelles peuvent être utilisées pour vous proposer d’autres services, uniquement si vous avez accepté de recevoir des communications commerciales.

III. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES SONT COLLECTÉES PAR TIMEONE

TIMEONE s’engage à ne traiter que les Données Personnelles strictement nécessaires à l’utilisation du Site et des services proposés sur ce dernier.  

Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, TIMEONE vous informe clairement sur les Données Personnelles indispensables à la réalisation du service proposé.

IV.    QUELLES SONT LES FINALITÉS DES TRAITEMENTS EFFECTUÉS PAR TIMEONE, LEUR BASE LÉGALE ET LA DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES ?

Vous trouverez ci-dessous les bases juridiques correspondant aux finalités de traitement et les durées de conservation appliquées. 

• Traitement reposant sur votre consentement : 

Prospection commerciale de la part de nos partenaires Annonceurs : Transmission à nos partenaires Annonceurs de votre demande d’être recontacté par téléphone/sms/email dans le cadre du projet formulé dans le formulaire de collecte que vous avez complété sur le présent site. 

Les données personnelles vous concernant dans le cadre de la finalité susmentionnée sont conservées pendant trois (3) ans à compter du dernier contact ou jusqu’au retrait de votre consentement.

Monétisation de la base de données personnelles de TIMEONE : Valorisation des données personnelles.  Les opt-in (consentement) partenaires collectées sur les marques propriétaires de TIMEONE sont envoyées à des partenaires[GL1]  pour qu'ils monétisent ces données (prospection commerciale par email, téléphone ou SMS). 

Les données personnelles vous concernant dans le cadre de la finalité susmentionnée sont conservées selon trois étapes : 

1. Étape 1 : Validation structurelle des données. Si ces données ne sont pas validées, elles seront anonymisée un (1) mois à compter de la collecte. Si les données sont validées, passage à la seconde étape. 
2. Étape 2 : Les données sont transmises aux partenaires qui peut décider de les refuser. Les données seront alors anonymisées au bout de six (6) mois. Si le partenaire souhaite conserver ces données, passage à la troisième étape. 
3. Étape 3 : Durée de conservation de douze (12) mois. A l’issue de ce délai, les données sont anonymisées. 

• Traitement reposant sur nos obligations légales 

Gestion des demandes d’exercice de vos droits relatifs à la protection des données personnelles : Le traitement de vos demandes d'exercices des droits.

Les données personnelles vous concernant dans le cadre de la finalité susmentionnée sont conservées pendant cinq (5) ans à compter de la réception de votre demande.

• Traitements reposant sur notre intérêt légitime 

Envoi d’un « Welcome mail » aux prospects :  Envoi d’un mail de bienvenue aux prospects dont les données ont été collectées sur les sites marques blanches de TIMEONE et tierces (coregistration) afin de réintégrer les informations en matière de traitement de données.

Les données personnelles vous concernant dans le cadre de la finalité susmentionnée sont conservées selon trois étapes : 

1. Étape 1 : Validation structurelle des données. Si ces données ne sont pas validées, elles seront anonymisée un (1) mois à compter de la collecte. Si les données sont validées, passage à la seconde étape. 
2. Étape 2 : Les données sont transmises à l’Annonceur qui peut décider de les refuser. Les données seront alors anonymisées au bout de six (6) mois. Si l’Annonceur souhaite conserver ces données, passage à la troisième étape. 
3. Étape 3 : Durée de conservation de douze (12) mois. A l’issue de ce délai, les données sont anonymisées. 

Gestion des contentieux et des litiges : Préparation, gestion et suivi des dossiers précontentieux et contentieux traités par la direction juridique de TIMEONE, pour défendre en justice les intérêts de cette dernière et le cas échéant, faire exécuter la décision rendue. Cela couvre les litiges opposant TIMEONE à ses clients, fournisseurs, partenaires et plus généralement tous tiers.

Les données personnelles vous concernant dans le cadre de la finalité susmentionnée sont conservées pendant la durée du contentieux avec suppression une fois l’ensemble des recours épuisés et la décision devenue exécutoire ou prescription de de l’action judiciaire.
 En cas de règlement amiable du litige, suppression dès le règlement.

V.    QUELS SONT LES DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT ?

Les Données Personnelles traitées par TIMEONE, sont susceptibles d'être transmises aux Destinataires suivants :

• Les services de TIMEONE habilités à accéder à ces informations et ayant besoin d’en connaître;
• Les sous-traitants de TIMEONE, y compris ses prestataires techniques, dans le cadre strict des missions qui leur sont confiées ;
• Les filiales de TIMEONE ; 
• Les partenaires de TIMEONE type Annonceurs dans le cadre de votre demande de contact sur les produits ou services liés au formulaire de contact, après vous en avoir préalablement informé et/ou après acceptation préalable de votre part ;
• Les partenaires de TIMEONE type Annonceurs pour l’accès et l’exploitation de base de données appartenant à TIMEONE en vue d’une prospection commerciale par diffusion de campagne publicitaires (SMS, email, téléphone) après vous en avoir préalablement informé et/ou après acceptation préalable de votre part ; 
• Les organismes publics, les auxiliaires de justice, les avocats, les autorités administratives ou judiciaires, afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative, dans le cadre du respect des obligations légales incombant à TIMEONE ou pour permettre à TIMEONE d’assurer la défense de ses droits et intérêts ;
• Les médiateurs, les autorités de tutelle et de contrôle habilités à recevoir de telles données ;
• Les services chargés du contrôle tels que les commissaires aux comptes et les auditeurs. 

VI.    LES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT PEUVENT-ELLES ÊTRE TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L'UNION EUROPÉENNE ?

Les Données Personnelles traitées par TIMEONE sont hébergées au sein de l’Union Européenne (UE) ou de l’Espace Economique Européen (EEE).

Toutefois, dans la stricte limite nécessaire à l’exécution de certaines prestations spécifiques, TIMEONE peut avoir recours à des sous-traitants opérant des activités de traitement en dehors de l’UE et certaines Données Personnelles vous concernant peuvent leur être communiquées pour les stricts besoins de leurs missions. Dans ce cas, préalablement à tout transfert, TIMEONE s’engage à conclure avec ces sous-traitants des clauses contractuelles types de la Commission Européenne ou toutes autres garanties appropriées nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces transferts de données personnelles. 

Pour plus d’information sur le sujet, nous vous invitons à nous contacter aux coordonnées stipulées à l’article VIII de la Politique.

VII.    LES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT SONT-ELLES PROTÉGÉES ?

TIMEONE s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles.

En particulier, TIMEONE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles traitées et à empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au Traitement et à la nature des Données Personnelles à protéger. 

Sont inclues dans les mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre les mesures suivantes :  

• La protection du site par un ensemble de système de protection (exemple : firewall) ;
• La surveillance des flux pour détecter d’éventuelles anomalies ;
• La journalisation des évènements ; 
• La formation et la sensibilisation des collaborateurs ayant accès aux Données Personnelles ; 
• Le chiffrement des Données Personnelles traitées ; 
• Le cloisonnement des Traitements, les Données à caractère personnel sont conservées et traitées dans des fichiers sécurisés et isolés les uns des autres ; 
• L’accès restreint aux Données Personnelles traitées aux seules personnes destinées à en connaitre ; 
• La sécurisation des postes de travail des collaborateurs ; 
• La mise en place d’un système de sauvegarde (back-up) ; 
• La sécurisation physique des bâtiments hébergeant les Données Personnelles (systèmes sécurisés d’entrée dans les bâtiments, isolement des installations sensibles qui disposent d’un équipement de système d’alarme périodiquement contrôlé) ;
• La sécurisation des matériels (dont l’accès n’est possible qu’avec l’usage d’un identifiant et d’un mot de passe) ; 
• Le déploiement d’une politique de sécurité d’un système d’information au sein de l’entreprise ; 
• L’audit des systèmes d’information de l’entreprise. 

Les Traitements réalisés peuvent être soumis à des audits de sécurité. 

Par ailleurs, en cas de Violation de Données Personnelles au sens de l’article 4 du RGPD affectant les Données Personnelles vous concernant (destruction, perte, altération ou divulgation), TIMEONE s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données Personnelles, notamment auprès de la CNIL.

VIII.     QUELS SONT VOS DROITS SUR LES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT ET COMMENT LES EXERCER ?

Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de TIMEONE les droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles, sous réserve d’en remplir les conditions :

• Droit d’accès : vous pouvez obtenir communication des Données Personnelles vous concernant faisant l’objet d’un Traitement par TIMEONE ;
• Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour les Données Personnelles vous concernant où faire rectifier ces Données Personnelles traitées par TIMEONE ;
• Droit d’opposition, notamment à recevoir des communications commerciales : vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication commerciale de la part de TIMEONE ou demander que les Données Personnelles vous concernant ne fassent plus l’objet d’un Traitement ;
• Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression des Données Personnelles vous concernant ;
• Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du Traitement des Données Personnelles vous concernant ;
• Droit à la portabilité : vous pouvez demander à TIMEONE de récupérer les Données Personnelles vous concernant afin d’en disposer.

Ces droits peuvent être exercés en vous adressant :

• Soit en remplissant le formulaire de demande en cliquant sur le lien suivant : https://privacy.timeonegroup.com/?utm_source=privacy_lmt ;
• Ou à l’adresse postale suivante : TIMEONE – Service juridique RGPD – 114 Rue Victor Hugo 92300 Levallois-Perret.

TIMEONE s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.

IX.     COMMENT CONTACTER LA DÉLÉGUÉE À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ?

Vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante :

Délégué à la Protection des Données

CP C703

9 rue du Colonel Pierre Avia

75015 PARIS

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (3 place de Fontenoy - TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07 ; tél. : 01 53 73 22 22).

X.     GLOSSAIRE

Chaque terme débutant par une majuscule a le sens qui lui est donné ci-après :

« Annonceurs » : Désigne l’organisme à l’origine d’une opération de communication publicitaire ou marketing qui vise à promouvoir ses prestations ou ses services. 

« Destinataire » : Désigne le service ou l’entreprise ou l’organisme qui reçoit communication et peut accéder à vos Données Personnelles.

« Données Personnelles » : Désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

« Politique de confidentialité » et « Politique » : Désigne la présente politique décrivant les mesures prises pour le Traitement, l’exploitation et la gestion des Données Personnelles vous concernant et vos droits en tant que personne concernée par le Traitement.

« Responsable du traitement » : Désigne la personne physique qui détermine les finalités et les moyens d’un Traitement (soit l’objectif et la façon de le réaliser).

« Traitement » : Désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations portant sur des Données Personnelles.

« Violation de données à caractère personnel » : Désigne un incident de sécurité se caractérisant, de manière accidentelle ou illicite, par la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l’accès non autorisés de Données Personnelles.

« Sous-Traitant » : Désigne toute personne physique ou morale qui traite des Données Personnelles pour le compte du Responsable de traitement.